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Décret n°69-473 du 27 mai 1969

Article 6

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Article 6

Les trésoriers auprès des ambassades de France à Londres et à Washington, comptables directs du Trésor, ont la qualité de comptables secondaires, rattachés au trésorier-payeur général pour l'étranger.

Ils reçoivent directement du ministre de l'économie et des finances toutes instructions relatives à l'organisation et au fonctionnement de leur service.

Ils sont préposés de la caisse des dépôts et consignations.

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Créé le 17 février 2000 · Abrogé le 30 janvier 2016

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Rôle des trésoriers dans les ambassades françaises

Résumé. Les trésoriers des ambassades de France à Londres et Washington gèrent l'argent du Trésor et suivent les instructions du ministre des Finances.

Les trésoriers auprès des ambassades de France à Londres et à Washington, comptables directs du Trésor, ont la qualité de comptables secondaires, rattachés au trésorier-payeur général pour l'étranger.

Ils reçoivent directement du ministre de l'économie et des finances toutes instructions relatives à l'organisation et au fonctionnement de leur service.

Ils sont préposés de la caisse des dépôts et consignations.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 février 2003 au vendredi 29 janvier 2016

En résumé. La modification étend la responsabilité des trésoriers auprès des ambassades de France à Londres et Washington, en les désignant comme comptables secondaires rattachés au trésorier-payeur général pour l'étranger.

En vigueur du jeudi 17 février 2000 au mardi 18 février 2003

Source : Légifrance