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Décret n°69-448 du 20 mai 1969

Article 3

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Article 3

Dans les territoires extra-métropolitains où le franc métropolitain n’a pas cours, le montant libellé en francs de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne est payé pour sa contre-valeur en monnaie locale, suivant la parité en vigueur au jour du règlement, multiplié par l’index de correction applicable dans les territoires considérés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2002

Créé le 1 juin 1968 · Abrogé le 1 janvier 2002

Dans les territoires extra-métropolitains où le franc métropolitain n’a pas cours, le montant libellé en francs de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne est payé pour sa contre-valeur en monnaie locale, suivant la parité en vigueur au jour du règlement, multiplié par l’index de correction applicable dans les territoires considérés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 1 juin 1968 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance