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Décret n°69-448 du 20 mai 1969

Article 2

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Article 2

L'indemnité spéciale de sécurité aérienne est perçue dans les mêmes conditions que la solde pendant le temps où la fonction de contrôleur d'opérations et de sécurité aériennes est exercée. Elle n'est pas cumulable avec l'indemnité pour services aériens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 1968 · Abrogé le 1 octobre 2023

L'indemnité spéciale de sécurité aérienne est perçue dans les mêmes conditions que la solde pendant le temps où la fonction de contrôleur d'opérations et de sécurité aériennes est exercée. Elle n'est pas cumulable avec l'indemnité pour services aériens.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mars 1995 au samedi 30 septembre 2023

En résumé. L'indemnité spéciale de sécurité aérienne est désormais perçue dans les mêmes conditions que la solde, et non plus comme une indemnité accessoire de la solde.

En vigueur du samedi 1 juin 1968 au vendredi 10 mars 1995

Source : Légifrance