Abrogé1 avril 2007
Abrogé par Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 - art. 44 (Ab) JORF 30 mars 2007 en vigueur le 1er avril 2007
Créé le 25 mai 1994
Les assistants sont reclassés dans la nouvelle carrière définie par le présent décret conformément au tableau ci-après :
(A) : SITUATION ANCIENNE
(B) : SITUATION NOUVELLE
(A), 7e échelon : (B), 6e échelon, ancienneté acquise.
(A), 6e échelon : (B), 5e échelon, ancienneté acquise majorée de 1 an.
(A), 5e échelon : (B), 4e échelon, ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
(A), 4e échelon : (B), 3e échelon, ancienneté acquise majorée de 6 mois.
(A), 3e échelon : (B), 2e échelon, ancienneté acquise.
(A), 2e échelon : (B), 1er échelon, moitié de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.
(A), 1er échelon : (B), 1er échelon, quart de l'ancienneté acquise.
(A) : SITUATION ANCIENNE
(B) : SITUATION NOUVELLE
(A), 7e échelon : (B), 6e échelon, ancienneté acquise.
(A), 6e échelon : (B), 5e échelon, ancienneté acquise majorée de 1 an.
(A), 5e échelon : (B), 4e échelon, ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
(A), 4e échelon : (B), 3e échelon, ancienneté acquise majorée de 6 mois.
(A), 3e échelon : (B), 2e échelon, ancienneté acquise.
(A), 2e échelon : (B), 1er échelon, moitié de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.
(A), 1er échelon : (B), 1er échelon, quart de l'ancienneté acquise.