Abrogé1 avril 2007
Abrogé par Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 - art. 44 (Ab) JORF 30 mars 2007 en vigueur le 1er avril 2007
Créé le 25 mai 1994
Les chefs de travaux de l'école nationale supérieure des mines de Paris conservent leur classement et leur ancienneté d'échelon dans la nouvelle carrière définie par le présent décret.
Les chefs de travaux de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont reclassés dans la nouvelle carrière définie par le présent décret conformément au tableau ci-après :
(A) : SITUATION ANCIENNE
(B) : SITUATION NOUVELLE
(A), 4e échelon : (B), 6e échelon, ancienneté acquise.
(A), 3e échelon : (B), 5e échelon, deux tiers de l'ancienneté acquise.
(A), 2e échelon (après 1 an) : (B), 4e échelon, ancienneté acquise diminuée de 1 an.
(A), 2e échelon (avant 1 an) : (B), 3e échelon, ancienneté acquise majorée de 1 an.
(A), 1er échelon (après 2 ans) : (B), 2e échelon, ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
(A), 1er échelon (avant 2 ans) : (B), 1er échelon, ancienneté acquise.
Les chefs de travaux de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne sont reclassés dans la nouvelle carrière définie par le présent décret conformément au tableau ci-après :
(A) : SITUATION ANCIENNE
(B) : SITUATION NOUVELLE
(A), 4e échelon : (B), 6e échelon, ancienneté acquise.
(A), 3e échelon : (B), 5e échelon, deux tiers de l'ancienneté acquise.
(A), 2e échelon (après 1 an) : (B), 4e échelon, ancienneté acquise diminuée de 1 an.
(A), 2e échelon (avant 1 an) : (B), 3e échelon, ancienneté acquise majorée de 1 an.
(A), 1er échelon (après 2 ans) : (B), 2e échelon, ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
(A), 1er échelon (avant 2 ans) : (B), 1er échelon, ancienneté acquise.