Décret n°69-444 du 14 mai 1969

Article 22

Créé le 25 mai 1994

Les professeurs de 2e catégorie des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sont reclassés dans la nouvelle carrière définie par le présent décret conformément au tableau ci-après :
(A) : SITUATION ANCIENNE
(B) : SITUATION NOUVELLE
Professeurs de 2e catégorie de Paris.
(A), 4e échelon : (B), 5e échelon, ancienneté acquise.
(A), 3e échelon : (B), 5e échelon, ancienneté acquise majorée de 2 ans.
(A), 2e échelon : (B), 4e échelon, ancienneté acquise.
(A), 1er échelon : (B), 3e échelon, ancienneté acquise.
Professeurs de 2e catégorie de Saint-Etienne.
(A), 4e échelon : (B), 5e échelon, ancienneté acquise.
(A), 3e échelon : (B), 4e échelon, deux tiers de l'ancienneté acquise.
(A), 2e échelon : (B), 3e échelon, deux tiers de l'ancienneté acquise.
(A), 1er échelon (après 2 ans) : (B), 2e échelon, ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
(A), 1er échelon (avant 2 ans) : (B), 1er échelon, ancienneté acquise.
Les professeurs de 2e catégorie de Saint-Etienne reclassés à un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment conservent à titre personnel leur ancien indice.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mai 1994 au samedi 31 mars 2007

Les professeurs de 2e catégorie des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sont reclassés dans la nouvelle carrière définie par le présent décret conformément au tableau ci-après :

(A) : SITUATION ANCIENNE

(B) : SITUATION NOUVELLE

Professeurs de 2e catégorie de Paris.

(A), 4e échelon : (B), 5e échelon, ancienneté acquise.

(A), 3e échelon : (B), 5e échelon, ancienneté acquise majorée de 2 ans.

(A), 2e échelon : (B), 4e échelon, ancienneté acquise.

(A), 1er échelon : (B), 3e échelon, ancienneté acquise.

Professeurs de 2e catégorie de Saint-Etienne.

(A), 4e échelon : (B), 5e échelon, ancienneté acquise.

(A), 3e échelon : (B), 4e échelon, deux tiers de l'ancienneté acquise.

(A), 2e échelon : (B), 3e échelon, deux tiers de l'ancienneté acquise.

(A), 1er échelon (après 2 ans) : (B), 2e échelon, ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

(A), 1er échelon (avant 2 ans) : (B), 1er échelon, ancienneté acquise.

Les professeurs de 2e catégorie de Saint-Etienne reclassés à un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment conservent à titre personnel leur ancien indice.