Décret n°69-444 du 14 mai 1969

Article 20

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mai 1994 au samedi 31 mars 2007

Les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans les conditions fixées aux articles ci-après.