Abrogé1 avril 2007
Abrogé par Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 - art. 44 (Ab) JORF 30 mars 2007 en vigueur le 1er avril 2007
Créé le 25 mai 1994
Les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans les conditions fixées aux articles ci-après.