Décret n°69-444 du 14 mai 1969

Article 19

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mai 1994 au samedi 31 mars 2007

La carrière de chef de travaux comprend six échelons.

L'ancienneté de services requise pour accéder d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur est fixée à deux ans.