Abrogé1 avril 2007
Abrogé par Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 - art. 44 (Ab) JORF 30 mars 2007 en vigueur le 1er avril 2007
Créé le 25 mai 1994
Le corps des assistants comporte un grade comprenant six échelons.
Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées selon les durées de services et les proportions ci-après du nombre d'assistants ayant atteint l'ancienneté minimum prévue pour être promus à l'échelon supérieur :
5e ECHELON :
- Au choix (30 p. 100) : 3 ans
- A l'ancienneté (70 p. 100) : 5 ans
4e ECHELON :
- Au choix (30 p. 100) : 2 ans 9 mois
- A l'ancienneté (70 p. 100) : 3 ans 6 mois
3e ECHELON :
- Au choix (30 p. 100) : 2 ans
- A l'ancienneté (70 p. 100) : 2 ans 6 mois
2e ECHELON :
- Au choix (30 p. 100) : 1 an 6 mois
- A l'ancienneté (70 p. 100) : 2 ans
1er ECHELON :
- Au choix (30 p. 100) : 1 an
- A l'ancienneté (70 p. 100) : 1 an
Toutefois, lorsque le nombre des assistants susceptibles d'être promus au choix est inférieur à trois, une promotion peut être effectuée.
L'avancement au choix doit être proposé à la majorité des deux tiers par le conseil de perfectionnement.
Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées selon les durées de services et les proportions ci-après du nombre d'assistants ayant atteint l'ancienneté minimum prévue pour être promus à l'échelon supérieur :
5e ECHELON :
- Au choix (30 p. 100) : 3 ans
- A l'ancienneté (70 p. 100) : 5 ans
4e ECHELON :
- Au choix (30 p. 100) : 2 ans 9 mois
- A l'ancienneté (70 p. 100) : 3 ans 6 mois
3e ECHELON :
- Au choix (30 p. 100) : 2 ans
- A l'ancienneté (70 p. 100) : 2 ans 6 mois
2e ECHELON :
- Au choix (30 p. 100) : 1 an 6 mois
- A l'ancienneté (70 p. 100) : 2 ans
1er ECHELON :
- Au choix (30 p. 100) : 1 an
- A l'ancienneté (70 p. 100) : 1 an
Toutefois, lorsque le nombre des assistants susceptibles d'être promus au choix est inférieur à trois, une promotion peut être effectuée.
L'avancement au choix doit être proposé à la majorité des deux tiers par le conseil de perfectionnement.