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Décret n°69-344 du 11 avril 1969

Article 6

Abrogé1 janvier 1993

Créé le 18 avril 1969

Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du vendredi 18 avril 1969 au jeudi 31 décembre 1992