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Décret n°69-344 du 11 avril 1969

Article 2

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Abrogé1 janvier 1993

Créé le 18 avril 1969 · Abrogé le 1 janvier 1993

L'obtention d'une pension par application des dispositions du présent décret est exclusive de toute aide instituée spécialement pour faciliter le reclassement des anciens ouvriers des entreprises ou groupes d'entreprises intéressés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

En vigueur du vendredi 18 avril 1969 au jeudi 31 décembre 1992