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Décret n°69-281 du 24 mars 1969

relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

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Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 893 (2e alinéa).

Vu l'article 25 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre financier.

Vu le décret n° 62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Vu le décret n° 62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics.

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière du 14 juin 1968,

En vigueur depuis le 30 mars 1969 · Dernière version le 30 octobre 1971

Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement du personnel infirmier, des sages-femmes, des orthophonistes, des aides-orthoptistes, des diététiciens, des puéricultrices et des masseurs-kinésithérapeutes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, y compris les hôpitaux visés à l'article 25 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 susvisée et les quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics.

En vigueur depuis le 30 mars 1969

Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, le secrétaire d'Etat à l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

[*Nota : Abrogé implicitement par le décret 73-1094 du 29 novembre 1973.*]

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des affaires sociales, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances,

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 1969

Décret n°69-281 du 24 mars 1969
Article 1
Section I : personnel infirmier
Section II : sages-femmes
Section II bis : orthophonistes
Section II ter : aides-orthoptistes
Section II quater : diététiciens
Section III : puéricultrices
Section IV : masseurs-kinésithérapeutes
Section V : dispositions communes
Section VI : dispositions spéciales
Section VII : dispositions transitoires
Article 26