Décret n°69-257 du 22 mars 1969

Article 1

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Article 1

La monte publique prévue à l'article 6 de la loi susvisée du 28 décembre 1966 peut être naturelle ou artificielle.

La monte artificielle consiste dans toute opération tendant à assurer la reproduction par des moyens complémentaires ou différents de l'accouplement direct des animaux reproducteurs, notamment par l'insémination artificielle.

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Créé le 23 mars 1969 · Abrogé le 6 septembre 2003

La monte publique prévue à l'article 6 de la loi susvisée du 28 décembre 1966 peut être naturelle ou artificielle.

La monte artificielle consiste dans toute opération tendant à assurer la reproduction par des moyens complémentaires ou différents de l'accouplement direct des animaux reproducteurs, notamment par l'insémination artificielle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 mars 1969 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance