Abrogé21 décembre 1985
Abrogé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985
Créé le 7 février 1969 · Abrogé le 21 décembre 1985
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Décret n°69-134 du 6 février 1969
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
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Abrogé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985
Créé le 7 février 1969 · Abrogé le 21 décembre 1985
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
Abrogé parDécret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985
En vigueur du vendredi 7 février 1969 au vendredi 20 décembre 1985
Source : Légifrance