Créé le 16 novembre 1968
La répartition des postes prévue à l'article 4 du décret susvisé est affectée par le ministre de l'éducation nationale.
Décret n°68-986 du 14 novembre 1968
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 16 novembre 1968