Abrogé23 mars 2007
Créé le 25 octobre 1968 · Abrogé le 23 mars 2007
L'arrêté interministériel du 26 mai 1924 réglementant l'exploitation de la chasse sur les cours d'eau navigables ou flottables non canalisés est abrogé.
Décret n°68-915 du 18 octobre 1968
L'arrêté interministériel du 26 mai 1924 réglementant l'exploitation de la chasse sur les cours d'eau navigables ou flottables non canalisés est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 octobre 1968 · Abrogé le 23 mars 2007
L'arrêté interministériel du 26 mai 1924 réglementant l'exploitation de la chasse sur les cours d'eau navigables ou flottables non canalisés est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du vendredi 25 octobre 1968 au jeudi 22 mars 2007
Source : Légifrance
Arrêté 1924-05-26