Article précédent

Article suivant

Décret n°68-915 du 18 octobre 1968

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté interministériel du 26 mai 1924 réglementant l'exploitation de la chasse sur les cours d'eau navigables ou flottables non canalisés est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 mars 2007

Créé le 25 octobre 1968 · Abrogé le 23 mars 2007

L'arrêté interministériel du 26 mai 1924 réglementant l'exploitation de la chasse sur les cours d'eau navigables ou flottables non canalisés est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1924-05-26

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du vendredi 25 octobre 1968 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance