Abrogé23 mars 2007
Créé le 25 octobre 1968
L'arrêté interministériel du 26 mai 1924 réglementant l'exploitation de la chasse sur les cours d'eau navigables ou flottables non canalisés est abrogé.
Décret n°68-915 du 18 octobre 1968
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1924-05-26
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du vendredi 25 octobre 1968 au jeudi 22 mars 2007