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Décret n°68-915 du 18 octobre 1968

Article 2

Abrogé23 mars 2007

Créé le 25 octobre 1968 · En vigueur du 31 octobre 1993 au 22 mars 2007

Les adjudications doivent être annoncées au moins trois mois à l'avance par un avis publié dans deux journaux d'information générale habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du dimanche 31 octobre 1993 au jeudi 22 mars 2007

En vigueur du vendredi 14 mars 1986 au samedi 30 octobre 1993

En vigueur du vendredi 25 octobre 1968 au jeudi 13 mars 1986