Décret n°68-884 du 10 octobre 1968

Article 2-3

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Article 2-3

Les bénéficiaires de l'exonération prévue au premier alinéa de l'article 2-2 du décret n° 84-143 du 22 février 1984 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes ont droit dans le régime complémentaire à une attribution de points, à titre gratuit, à la charge du présent régime, égale, annuellement, à la moitié de la moyenne des points acquis au cours des trois années antérieures à l'année exonérée.

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Les bénéficiaires de l'exonération prévue au premier alinéa de l'article 2-2 du décret n° 84-143 du 22 février 1984 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes ont droit dans le régime complémentaire à une attribution de points, à titre gratuit, à la charge du présent régime, égale, annuellement, à la moitié de la moyenne des points acquis au cours des trois années antérieures à l'année exonérée.

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