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Décret n°68-616 du 9 juillet 1968

Article 20

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Article 20

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 septembre 2003

Créé le 1 juillet 1968 · Abrogé le 6 septembre 2003

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

En vigueur du lundi 1 juillet 1968 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance