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Décret n°68-616 du 9 juillet 1968

Article 1

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Article 1

Il est institué un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du lundi 1 juillet 1968 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance