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Décret n°68-450 du 16 mai 1968

Article 9

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Article 9

Des décrets ultérieurs pourront, en tant que de besoin, étendre tout ou partie des dispositions du présent décret aux barrages, digues et, en général, à tous aménagements hydrauliques qui ne remplissent pas les conditions définies à l'article 1er.

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Abrogé19 septembre 1992

Créé le 21 mai 1968 · Abrogé le 19 septembre 1992

Des décrets ultérieurs pourront, en tant que de besoin, étendre tout ou partie des dispositions du présent décret aux barrages, digues et, en général, à tous aménagements hydrauliques qui ne remplissent pas les conditions définies à l'article 1er.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 septembre 1992

En vigueur du mardi 21 mai 1968 au vendredi 18 septembre 1992

Source : Légifrance