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Décret n°68-450 du 16 mai 1968

Article 9

Abrogé19 septembre 1992

Créé le 21 mai 1968

Des décrets ultérieurs pourront, en tant que de besoin, étendre tout ou partie des dispositions du présent décret aux barrages, digues et, en général, à tous aménagements hydrauliques qui ne remplissent pas les conditions définies à l'article 1er.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 septembre 1992

En vigueur du mardi 21 mai 1968 au vendredi 18 septembre 1992

Des décrets ultérieurs pourront, en tant que de besoin, étendre tout ou partie des dispositions du présent décret aux barrages, digues et, en général, à tous aménagements hydrauliques qui ne remplissent pas les conditions définies à l'article 1er.