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Décret n°68-450 du 16 mai 1968

Article 8

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Article 8

L'installation des dispositifs techniques de détection et de surveillance et des autres dispositifs d'alerte concernant les ouvrages en service devra être achevée au plus tard le 31 décembre 1983. Le délai pourra, pour des motifs justifiés et pour certains ouvrages expressément désignés, être prolongé au plus de trois ans par arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et des ministres intéressés, pris après avis du comité technique permanent des barrages.

Les projets d'installation des dispositifs techniques de détection et de surveillance et des autres dispositifs d'alerte sont, six mois au moins avant la date prévue pour le début des travaux par le programme général visé à l'alinéa qui précède, soumis à l'autorité compétente pour les approuver ou pour en autoriser la réalisation et au service de la protection civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 décembre 1982 · Abrogé le 19 septembre 1992

L'installation des dispositifs techniques de détection et de surveillance et des autres dispositifs d'alerte concernant les ouvrages en service devra être achevée au plus tard le 31 décembre 1983. Le délai pourra, pour des motifs justifiés et pour certains ouvrages expressément désignés, être prolongé au plus de trois ans par arrêté conjoint du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et des ministres intéressés, pris après avis du comité technique permanent des barrages.

Les projets d'installation des dispositifs techniques de détection et de surveillance et des autres dispositifs d'alerte sont, six mois au moins avant la date prévue pour le début des travaux par le programme général visé à l'alinéa qui précède, soumis à l'autorité compétente pour les approuver ou pour en autoriser la réalisation et au service de la protection civile.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 décembre 1982 au vendredi 18 septembre 1992

Source : Légifrance