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Décret n°68-349 du 19 avril 1968

PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX PERSONNELS CIVILS DE NATIONALITE FRANCAISE RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER (REMUNERATION PRINCIPALE, INDEMNITE DE RESIDENCE, AVANTAGES FAMILIAUX, INDEMNITES POUR FRAIS DE REPRESENTATION, INDEMNITES D'ETABLISSEMENT, DE RESPONSABILITE, D'INTERIM, REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SEJOUR, RETENUES DIVERSES, AVANCES, INDEMNITES DIFFERENTIELLE)

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Décret n°68-349 du 19 avril 1968

Modifié parDécret n°82-1088 du 20 décembre 1982Décret n°87-310 du 6 mai 1987