Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 décembre 1982
RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFICATION DES ART. 1 (DEFINITION DES PERSONNELS BENEFICIAIRES: RFA,BERLIN,LIBAN,SINAI),9 (GRADES),11 TABLEAU B,13,DE L'ARRETE DU 29-04-1968.
ABROGATION DES ARRETES DU 04-09-1974 ET 28-12-1977.
APPLICATION DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET DU DECRET 68349 DU 19-04-1968.
Arrêté du 20 décembre 1982