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Arrêté du 20 décembre 1982

REMUNERATION DES MILITAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER

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LISTE DES INDEMNITES ALLOUEES EN RAISON DES SUJETIONS ET RISQUES PARTICULIERS A L'ETAT MILITAIRE.(INDEMNITES POUR SERVICES EN SCAPHANDRE,INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES).

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 68349 DU 19-04-1968 MODIFIE PAR L'ART. 1 DU DECRET 821088 DU 20-12-1982.

Arrêté du 20 décembre 1982

Modifié parArrêté du 6 mai 1985