Abrogé par Décret 87-154 1987-02-27 art. 12 JORF 8 mars 1987
Créé le 14 avril 1968 · Abrogé le 8 mars 1987
Le décret n° 65-889 du 21 octobre 1965 et le décret n° 66-698 du 14 septembre 1966 sont abrogés.
Décret n°68-335 du 5 avril 1968
Le décret n° 65-889 du 21 octobre 1965 et le décret n° 66-698 du 14 septembre 1966 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret 87-154 1987-02-27 art. 12 JORF 8 mars 1987
Créé le 14 avril 1968 · Abrogé le 8 mars 1987
Le décret n° 65-889 du 21 octobre 1965 et le décret n° 66-698 du 14 septembre 1966 sont abrogés.
Abrogé depuis le dimanche 8 mars 1987
En vigueur du dimanche 14 avril 1968 au samedi 7 mars 1987
Source : Légifrance