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Décret n°68-335 du 5 avril 1968

Article 5

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Article 5

Le décret n° 65-889 du 21 octobre 1965 et le décret n° 66-698 du 14 septembre 1966 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 14 avril 1968 au samedi 7 mars 1987

Source : Légifrance