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Décret n°68-328 du 5 avril 1968

Article 15

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Article 15

En liaison et avec le concours des services d'inspection des directions régionales, la caisse nationale d'assurance vieillesse peut procéder à toutes enquêtes nécessaires sur les méthodes de gestion relatives à l'assurance vieillesse, à l'assurance veuvage et à l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 avril 1968 · Abrogé le 21 décembre 1985

En liaison et avec le concours des services d'inspection des directions régionales, la caisse nationale d'assurance vieillesse peut procéder à toutes enquêtes nécessaires sur les méthodes de gestion relatives à l'assurance vieillesse, à l'assurance veuvage et à l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 janvier 1981 au vendredi 20 décembre 1985

En vigueur du vendredi 12 avril 1968 au mercredi 7 janvier 1981

Source : Légifrance