Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 12 avril 1968 · Abrogé le 21 décembre 1985
Les articles L. 15, L. 46 et L. 720 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Décret n°68-327 du 5 avril 1968
Les articles L. 15, L. 46 et L. 720 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 12 avril 1968 · Abrogé le 21 décembre 1985
Les articles L. 15, L. 46 et L. 720 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
Abrogé parDécret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
En vigueur du vendredi 12 avril 1968 au vendredi 20 décembre 1985
Source : Légifrance