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Décret n°68-253 du 19 mars 1968
CHAPITRE VI : OPERATIONS ADMINISTRATIVES ANNEXES
Abrogé21 décembre 1985
SECTION I : STATISTIQUES
Abrogé21 décembre 1985SECTION II : RELEVES RECAPITULATIFS DES FEUILLES DE MALADIE ET NOTES DE FRAIS
Abrogé21 décembre 1985Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
En vigueur du jeudi 21 mars 1968 au vendredi 20 décembre 1985
CHAPITRE VI : OPERATIONS ADMINISTRATIVES ANNEXES
SECTION I : STATISTIQUES
SECTION II : RELEVES RECAPITULATIFS DES FEUILLES DE MALADIE ET NOTES DE FRAIS