Décret n°68-253 du 19 mars 1968

CHAPITRE VI : OPERATIONS ADMINISTRATIVES ANNEXES

Abrogé21 décembre 1985
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Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985

En vigueur du jeudi 21 mars 1968 au vendredi 20 décembre 1985

CHAPITRE VI : OPERATIONS ADMINISTRATIVES ANNEXES
SECTION I : STATISTIQUES
SECTION II : RELEVES RECAPITULATIFS DES FEUILLES DE MALADIE ET NOTES DE FRAIS