Décret n°68-253 du 19 mars 1968
SECTION III : CHANGEMENTS DE SITUATION DES ASSURES
Abrogée13 avril 1985
RADIATION DES ASSURES
Abrogé13 avril 1985Abrogé depuis le samedi 13 avril 1985
En vigueur du jeudi 21 mars 1968 au vendredi 12 avril 1985
SECTION III : CHANGEMENTS DE SITUATION DES ASSURES
RADIATION DES ASSURES