Décret n°68-217 du 8 février 1968

Article 7

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Article 7

Le personnel appartenant au personnel navigant continue à faire partie de ce personnel lors des séjours à l'hôpital et congés de convalescence occasionnés par une blessure reçue ou une maladie contractée au cours des services aériens.

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En vigueur depuis le 8 mars 1968

Le personnel appartenant au personnel navigant continue à faire partie de ce personnel lors des séjours à l'hôpital et congés de convalescence occasionnés par une blessure reçue ou une maladie contractée au cours des services aériens.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 1968

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