Décret n°68-217 du 8 février 1968

Article 10

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Article 10

Sont abrogés :

Le décret du 5 novembre 1930 fixant les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique maritime ;

Le décret du 1er septembre 1936 relatif au statut du personnel navigant de l'aéronautique maritime.

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En vigueur depuis le 8 mars 1968

Sont abrogés :

Le décret du 5 novembre 1930 fixant les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique maritime ;

Le décret du 1er septembre 1936 relatif au statut du personnel navigant de l'aéronautique maritime.

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cite  Décret 1930-11-05cite  Décret 1936-09-01

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 1968

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