Décret n°68-20 du 5 janvier 1968

Article 3

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Article 3

En outre des conditions d'aptitude physique imposées par l'article 16 (4°) de l'ordonnance du 4 février 1959, les candidats à un emploi dans les corps de l'Etat créés par la loi susvisée du 11 juillet 1966 devront également justifier qu'ils sont indemnes de toute affection lépreuse.

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En vigueur depuis le 11 janvier 1968

En outre des conditions d'aptitude physique imposées par l'article 16 (4°) de l'ordonnance du 4 février 1959, les candidats à un emploi dans les corps de l'Etat créés par la loi susvisée du 11 juillet 1966 devront également justifier qu'ils sont indemnes de toute affection lépreuse.

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