Créé le 25 août 2004 · Abrogé le 31 décembre 2012
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Suppression d'agences comptables dans le département de la Seine
L'agence comptable centralisatrice de l'enregistrement pour le département de la Seine, créée par arrêté du 20 novembre 1942, et l'agence comptable des services des contributions indirectes du département de la Seine, créée par arrêté du 19 avril 1948, sont supprimées.