Décret n°68-134 du 9 février 1968

Article 3

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Article 3

Les interdictions prévues aux deux derniers alinéas de l'article ci-dessus ou celles prises en application de l'article 3 du décret du 7 février 1959 sont portées à la connaissance du public par affichage aux portes des mairies et par apposition de panneaux réglementaires aux points d'accès habituels vers les zones interdites.

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Abrogé1 avril 1984

Créé le 13 février 1968 · Abrogé le 1 avril 1984

Les interdictions prévues aux deux derniers alinéas de l'article ci-dessus ou celles prises en application de l'article 3 du décret du 7 février 1959 sont portées à la connaissance du public par affichage aux portes des mairies et par apposition de panneaux réglementaires aux points d'accès habituels vers les zones interdites.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 1984

En vigueur du mardi 13 février 1968 au samedi 31 mars 1984

Source : Légifrance