Décret n°68-134 du 9 février 1968

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le décret n° 60-255 du 18 mars 1960, pris en application du décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping, est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 février 1968 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance