Décret n°68-134 du 9 février 1968

Article 16

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Article 16

Les terrains aménagés de camping et caravanage exclusivement réservés aux membres d'associations spécialisées agréées par le ministre de la jeunesse et des sports pourront faire l'objet d'un agrément conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre chargé du tourisme dans le cadre d'une réglementation particulière établie à cet effet par un arrêté ultérieur pris conjointement par ces deux ministres.

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En vigueur depuis le 13 février 1968 · Dernière version le 13 janvier 1993

Les terrains aménagés de camping et caravanage exclusivement réservés aux membres d'associations spécialisées agréées par le ministre de la jeunesse et des sports pourront faire l'objet d'un agrément conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre chargé du tourisme dans le cadre d'une réglementation particulière établie à cet effet par un arrêté ultérieur pris conjointement par ces deux ministres.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 1993

En vigueur du mardi 13 février 1968 au mardi 12 janvier 1993

Source : Légifrance