Créé le 11 février 1968 · Abrogé le 1 octobre 2025
L'article L. 810 du code de la santé publique est abrogé.
Décret n°68-132 du 9 février 1968
L'article L. 810 du code de la santé publique est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 février 1968 · Abrogé le 1 octobre 2025
L'article L. 810 du code de la santé publique est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du dimanche 11 février 1968 au mardi 30 septembre 2025
Source : Légifrance