Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 2 (V) JORF 4 novembre 1989
Créé le 1 janvier 1969 · Abrogé le 4 novembre 1989
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1969.
Les fédérations départementales des chasseurs de la Seine et de Seine-et-Oise sont dissoutes à la même date.
Des arrêtés du ministre de l'agriculture détermineront les modalités selon lesquelles les biens, droits et obligations de ces fédérations seront transférés aux fédérations interdépartementales définies à l'article 1er ci-dessus, ainsi que les mesures transitoires nécessaires, notamment pour l'administration des nouvelles fédérations.