Section I : Dispositions générales - Agrément et nomination

Section II : Statuts - Capital social - Parts sociales et parts d'industrie

Section III : Publicité - Entrée en fonctions

Section I : Administration de la société

Section II : Cessions et transmissions de parts sociales

Section III : Nomination de nouveaux notaires associés - Augmentation du capital social - Prorogation de la société

Section IV : Exercice des fonctions de notaires par la société et les associés

Section I : Règles générales concernant la liquidation

Section II : Dispositions particulières aux différents cas de nullité ou de dissolution de la société

Section III : Nomination à un office créé d'un associé d'une société dissoute

Section IV : Nomination à un office créé d'un associé qui se retire pour cause de mésentente