Décret n°67-796 du 20 septembre 1967

Article 6

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Article 6

Sont abrogés les articles 2 à 9 de la loi modifiée du 11 avril 1924 ainsi que l'ordonnance modifiée n° 45-157 du 31 janvier 1945 modifiant l'organisation et le fonctionnement de l'Office national industriel de l'azote.

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Abrogé1 janvier 2006

Créé le 16 octobre 1967 · Abrogé le 1 janvier 2006

Sont abrogés les articles 2 à 9 de la loi modifiée du 11 avril 1924 ainsi que l'ordonnance modifiée n° 45-157 du 31 janvier 1945 modifiant l'organisation et le fonctionnement de l'Office national industriel de l'azote.

Relations

cite

cite  Loi 1924-04-11 art. 2 à 9cite  Ordonnance 45-157 1945-01-31

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du lundi 16 octobre 1967 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance