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Décret n°67-78 du 27 janvier 1967
fixant les modalités d'application de la loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative aux relations financières avec l'étranger
Abrogé par Décret 89-938 1989-12-29 art. 13 JORF 30 décembre 1989
Titre I : Entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966
Abrogé30 décembre 1989Titre II : Définitions
Abrogé30 décembre 1989Titre III : Opérations avec l'étranger soumises à déclaration ou à autorisation
Abrogé30 décembre 1989Section I : Investissements directs à l'étranger
Abrogé30 décembre 1989Section II : Investissements directs en France
Abrogé30 décembre 1989Section IV : Emprunts à l'étranger
Abrogé10 mars 1989Titre IV : Importation et exportation de l'or
Abrogé10 mars 1989Titre V : Dispositions générales
Abrogé30 décembre 1989Abrogé depuis le samedi 30 décembre 1989
Abrogé parDécret 89-938 1989-12-29 art. 13 JORF 30 décembre 1989
En vigueur du mardi 31 janvier 1967 au vendredi 29 décembre 1989