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Décret n°67-78 du 27 janvier 1967

fixant les modalités d'application de la loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative aux relations financières avec l'étranger

Abrogé30 décembre 1989
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Abrogé depuis le samedi 30 décembre 1989

Abrogé parDécret 89-938 1989-12-29 art. 13 JORF 30 décembre 1989

En vigueur du mardi 31 janvier 1967 au vendredi 29 décembre 1989

Décret n°67-78 du 27 janvier 1967
Titre I : Entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966
Titre II : Définitions
Titre III : Opérations avec l'étranger soumises à déclaration ou à autorisation
Titre IV : Importation et exportation de l'or
Titre V : Dispositions générales