Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 2 septembre 1967 · Abrogé le 27 mai 2003
L'agrément est donné pour une période de dix ans.
Décret n°67-743 du 30 août 1967
L'agrément est donné pour une période de dix ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 2 septembre 1967 · Abrogé le 27 mai 2003
L'agrément est donné pour une période de dix ans.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
En vigueur du samedi 2 septembre 1967 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance