Décret n°67-539 du 26 juin 1967

Article 3

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Article 3

Des arrêtés du ministre des affaires sociales fixeront en outre :

Les conditions dans lesquelles des dispenses de scolarité, de stages et d'épreuves pourront être accordées par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus;

Les conditions d'attribution, par équivalence, du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales à des personnes munies d'un titre délivré à l'issue d'un enseignement organisé avant la publication du présent décret.

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Abrogé23 août 1996

Créé le 7 juillet 1967 · Abrogé le 23 août 1996

Des arrêtés du ministre des affaires sociales fixeront en outre :

Les conditions dans lesquelles des dispenses de scolarité, de stages et d'épreuves pourront être accordées par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus;

Les conditions d'attribution, par équivalence, du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales à des personnes munies d'un titre délivré à l'issue d'un enseignement organisé avant la publication du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 août 1996

En vigueur du vendredi 7 juillet 1967 au jeudi 22 août 1996

Source : Légifrance