Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 27 décembre 1987 · En vigueur du 22 juin 2001 au 25 juillet 2005
La durée de l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales est fixée à trois ans à compter de la rentrée 1996-1997.
Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent notamment :
1. Les conditions d'agrément des écoles ;
2. Les conditions d'admission des élèves ;
3. Les conditions dans lesquelles des dispenses de scolarité peuvent être accordées par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article ;
4. Le programme des études applicable à compter de la rentrée 1996-1997 ;
5. Les modalités d'évaluation des élèves en cours de formation ;
6. La nature des épreuves sanctionnant les études ;
7. Les conditions d'attribution, par équivalence, du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales à des personnes munies d'un titre délivré à l'issue d'un enseignement organisé avant la publication du présent décret.
Les directeurs et les médecins ou pharmaciens conseillers scientifiques des écoles dispensant cet enseignement sont nommés après agrément du préfet de région, qui consulte la commission des techniciens de laboratoire du Conseil supérieur des professions paramédicales. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément vaut décision de rejet.
Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent notamment :
1. Les conditions d'agrément des écoles ;
2. Les conditions d'admission des élèves ;
3. Les conditions dans lesquelles des dispenses de scolarité peuvent être accordées par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article ;
4. Le programme des études applicable à compter de la rentrée 1996-1997 ;
5. Les modalités d'évaluation des élèves en cours de formation ;
6. La nature des épreuves sanctionnant les études ;
7. Les conditions d'attribution, par équivalence, du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales à des personnes munies d'un titre délivré à l'issue d'un enseignement organisé avant la publication du présent décret.
Les directeurs et les médecins ou pharmaciens conseillers scientifiques des écoles dispensant cet enseignement sont nommés après agrément du préfet de région, qui consulte la commission des techniciens de laboratoire du Conseil supérieur des professions paramédicales. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément vaut décision de rejet.