Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 29 avril 1981 · Abrogé le 21 décembre 1985
Les administrateurs des caisses mutuelles régionales sont élus ou nommés pour six ans.
Leur mandat est renouvelable.
Décret n°67-378 du 3 mai 1967
Les administrateurs des caisses mutuelles régionales sont élus ou nommés pour six ans.
Leur mandat est renouvelable.
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Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 29 avril 1981 · Abrogé le 21 décembre 1985
Les administrateurs des caisses mutuelles régionales sont élus ou nommés pour six ans.
Leur mandat est renouvelable.
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
Abrogé parDécret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
En vigueur du mercredi 29 avril 1981 au vendredi 20 décembre 1985
Source : Légifrance