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Décret n°67-328 du 31 mars 1967

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Les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques constituent un corps qui relève du ministre chargé de l'économie et est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

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Créé le 21 janvier 1996 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des administrateurs de l'INSEE

Résumé. Les administrateurs de l'INSEE sont des fonctionnaires importants qui travaillent sous l'autorité du directeur général pour organiser et analyser les travaux de l'institut.

Les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques constituent un corps qui relève du ministre chargé de l'économie et est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 novembre 2019 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parDécret n°2019-1159 du 8 novembre 2019art. 2 : Modification des règles de gestion des fonctionnaires

En résumé. La structure des administrateurs de l'INSEE a été simplifiée, passant d'une répartition en deux corps à un seul corps, avec des ajustements dans les références légales.

En vigueur du dimanche 21 janvier 1996 au dimanche 10 novembre 2019

Source : Légifrance