Abrogé par Décret n°2009-1083 du 1er septembre 2009 - art. 2
Créé le 25 septembre 1967
1° Nom et adresse ou numéro d'immatriculation de l'abattoir ;
2° Eventuellement, nom et adresse du vendeur, si ce dernier n'est pas l'abatteur ;
3° Indication du nombre d'unités, du type, de la présentation, du mode de conservation, de la classe, du calibre de poids (ou du poids total net) et de la date d'abattage ;
4° La mention "assortis", s'il y a lieu.
Les mentions énumérées au 3° ci-dessus doivent aussi être portées sur les factures, bons de livraison et autres papiers de commerce.