Décret n°67-251 du 17 mars 1967

Article 2

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Article 2

Les spécifications commerciales applicables aux types de volailles définis à l'article 1er à partir des opérations de préparation qui suivent l'abattage sont les suivantes : la présentation, le calibre, le poids, la classe, le mode de conservation.

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Créé le 25 septembre 1967 · Abrogé le 4 septembre 2009

Les spécifications commerciales applicables aux types de volailles définis à l'article 1er à partir des opérations de préparation qui suivent l'abattage sont les suivantes : la présentation, le calibre, le poids, la classe, le mode de conservation.

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En vigueur du lundi 25 septembre 1967 au jeudi 3 septembre 2009

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