Abrogé par Décret n°2009-1083 du 1er septembre 2009 - art. 2
Créé le 25 septembre 1967 · Abrogé le 4 septembre 2009
Les cotations officielles seront établies par relevé des prix de vente des volailles satisfaisant aux conditions fixées par le présent décret et livrées en colis homogènes.